Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Génie Énergie et ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels. En utilisant nos services de comparaison d'offres d'électricité et de gaz, vous acceptez ces conditions.

2. Objet

Les CGV décrivent les conditions applicables à la fourniture des services de comparaison d'offres d'énergie proposés par Génie Énergie sur son site [nom du site]. Elles régissent les relations contractuelles entre Génie Énergie et ses clients.

3. Services proposés

Génie Énergie propose un service de comparaison d'offres d'électricité et de gaz, ainsi que des conseils en gestion énergétique. Les services sont gratuits pour les utilisateurs et consistent à comparer les offres disponibles sur le marché afin de recommander celles qui correspondent le mieux aux besoins des clients.

4. Accès aux services

L'accès aux services de comparaison est disponible en ligne via le site [nom du site]. Pour utiliser ces services, les utilisateurs doivent remplir un formulaire avec les informations nécessaires à la comparaison.

5. Responsabilités

Génie Énergie s'engage à fournir des informations précises et à jour sur les offres d'énergie disponibles. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude ou l'exhaustivité des offres proposées par les fournisseurs tiers. Les utilisateurs sont responsables de la vérification des conditions des offres avant de prendre une décision.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés conformément à notre [Politique de Confidentialité]. En utilisant nos services, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles dans les conditions décrites dans cette politique.

7. Modification des offres

Les offres d'énergie disponibles sont fournies par des tiers. Génie Énergie ne peut être tenu responsable des modifications apportées par les fournisseurs aux offres ou aux conditions contractuelles. Nous vous conseillons de vérifier les conditions des offres directement auprès des fournisseurs avant de souscrire.

8. Limitation de responsabilité

Génie Énergie ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses services, de la non-disponibilité des offres, ou de l'inexactitude des informations fournies. Nous ne pouvons garantir que notre site sera exempt d'erreurs ou de virus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Génie-energie.net, y compris les textes, images, graphiques, logos, et logiciels, sont la propriété de Génie Énergie ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

10. Modifications des CGV

Génie Énergie se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site [nom du site] avec une mise à jour de la date d'entrée en vigueur. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGV.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents. Toute contestation relative aux services fournis sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents de [ville ou région].

12. Contact

Pour toute question relative aux Conditions Générales de Vente ou aux services de Génie Énergie, veuillez nous contacter à :

• Adresse e-mail : contact@genie-energie.net

• Numéro de téléphone : 0189472584